VHU RÉUNION

L'Assemblée Constitutive de l'Association "VHU Réunion" s'est tenue le 14 décembre 2018 sous l'égide des importateurs automobile du SICR.

Objet de l'association :  la collecte et le traitement des véhicules hors d'usage (VHU) abandonnés sur le territoire de La Réunion, une fois leur statut de VHU confirmé dans le cadre des procédures des articles L541-21-3 et L541-21-4 du code de l'environnement.

Les VHU de catégorie M1 et de catégorie N1 ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes ; référence article R311-1 du Code de la route.


Le nombre maximum de VHU pouvant être collecté sur un même site est égal ou inférieur à 5 VHU, sur voie publique et en particulier dans le cas des bailleurs sociaux, le cas de voie privée ouverte à la circulation publique, voie privée non ouverte à la circulation publique.


Le VHU doit être confirmé sous statut « VHU abandonné », dans le cadre des procédures des articles L.541-21-3 et L.541-21-4 du code de l’environnement.


La procédure administrative de mise en demeure du dernier détenteur ou du maître des lieux doit être activée. Le titulaire du certificat d'immatriculation ou le maître des lieux sur lesquels le véhicule abandonné est stocké dit être défaillant.

La filière des « VHU abandonnés » est opérationnelle depuis le 27 janvier 2020 sur le territoire de la Réunion.

Les acteurs de la filière:

ORGANISME COLLECTIF

VHU REUNION


Créée en 2018, VHU REUNION n’intervient que pour répondre aux obligations réglementaires du décret N°2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage abandonnés dans les DROM COM et de l’Arrêté du 28 avril 2017 définissant le contenu et les modalités du plan d’actions des Producteurs automobiles en application du 3° de l’article R.543-158 du code de l’environnement.


6 adhérents en 2018

COLLECTIVITÉS

 Partenaires volontaires qui identifient et déclarent les
VHU abandonnés sur un logiciel à cet organisme
collectif

COLLECTEUR

A2P sur le secteur CIREST, CINOR


HCE SEMRRE sur le secteur TCO, CIVIS et CASUD
CENTRES VHU AGREES 4 Centres VHU Agréés ont pour mission de dépolluer et de traiter les VHU abandonnés : GENERALL AUTOS ST LOUIS, A2R, CUB AC CASSE et METAL REUNION

 

L'association VHU Réunion est uniquement présente à La Réunion.

Vous pouvez contacter : 

  • VHU au 02 62 21 26 73

  • SICR au 02 62 41 10 57

 

Véhicules Hors d'Usage abandonnés