PROFESSIONNELS

 

VOUS AVEZ L'OBLIGATION DE GÉRER LA FIN DE VIE DES PRODUITS QUE VOUS METTEZ SUR LE MARCHÉ

 

 

En fonction de votre statut de Producteur, de Distributeur ou de Détenteur, vos obligations ne sont pas les mêmes

Vous êtes PRODUCTEUR, si les produits que vous mettez sur le marché sont :

  • Fabriqués 
  • Distribués sous votre propre marque ;
  • Introduits (en provenance de fournisseurs européens) ;
  • Importés (en provenance du reste du monde) ;
  • Vendus à distance depuis l'étranger
Exception: Les importateurs de batteries et de pneumatiques à La Réunion sont considérés comme des producteurs.
En tant que producteur, vous devez
  • Participer financièrement et/ou directement à la gestion des produits en fin de vie que vous aurez mis sur le marché
  • Vous assurer de l'acheminement du produit en fin de vie vers des installations de traitement appropriées.

Vous êtes DISTRIBUTEUR, si les produits que vous commercialisez :

  • Sont importés de France métropolitaine 
  • Proviennent d'un fournisseur local.
En tant que distributeur (détaillant ou grossiste), vous devez :
  • Informer le consommateur des conditions de bonne gestion des produits que vous mettez sur le marché, à leur arrivée en fin de vie.

  • Vous pouvez avoir une obligation de reprise gratuite des produits usagés, soit sans obligation d'achat, soit avec une obligation d'achat d'un produit neuf équivalent. Cela va dépendre de chacune des filières

Vous êtes DÉTENTEUR de produits en fin de vie (ménagers ou professionnels)

Le détenteur est celui qui est le producteur initial du déchet ou toute autre autre personne qui se trouve en possession du déchet, qu'il soit ménager ou professionnel, et dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire. En tant que détenteur, vous devez :
  • Trier vos déchets et les faire prendre en charge dans le cadre d'un dispositif adapté

ATBR INTERVIENT A LA RÉUNION DEPUIS 2001

En tant que Producteur

Si vous importez :

  • des batteries automobiles et industrielles
  • des engins équipés de batteries automobiles et industrielles

ATTENTION: vous avez le statut de Producteur dès que vous avez importez (quelle que soit l'origine)

Vos obligations légales sont :

  • Prendre en charge la fin de vie des batteries que vous mettez sur le marché, au prorata de vos ventes.
  • Vous enregistrer et déclarer au registre SYDEREP (Système Déclaratif des filières REP) tenu par l'ADEME, les quantités de batteries que vous avez mises sur le marché, collectées et traitées chaque année.

Comment répondre à vos obligations :

  • adhérer à un système collectif de collecte séparée tel que ATBR

  • mettre en place votre propre système individuel de collecte séparée des déchets

Mode d'emploi :

Si vous faites le choix d'adhérer à l'organisme collectif local ATBR, rapprochez-vous directement de cette structure au 0262 21 26 73 ou par mail à contact@atbr.re

En tant que Distributeur

Vos obligations légales sont :

  • Reprendre la batterie usagée de votre client selon le principe du "un pour zéro" => vous avez l'obligation de reprendre gratuitement la batterie usagée sans que le consommateur en achète une nouvelle

  • Informer les consommateurs sur le fonctionnement de la filière 

Comment répondre à vos obligations :

  • rapprochez vous d'ATBR pour qu'il vous propose un service de collecte de vos batteries usagées.

En tant que Détenteur

Comment répondre à vos obligations :

CET ECO-ORGANISME N’EST PAS ENCORE DÉPLOYÉ À LA RÉUNION

En tant que Producteur

Vos obligations légales sont :

  • Prendre en charge la fin de vie des bateaux de plaisance ou de sport que vous mettez sur le marché, proportionnellement à votre part de marché

Comment répondre à vos obligations :

  • Soit adhérer à un éco-organisme agréé et contribuer à cette déconstruction en versant une contribution financière basée sur le système de l'éco-participation et sur une quote-part du DAFN (Droit Annuel de francisation et de navigation) qui est reversée par l’Etat à APER. Vos responsabilités relatives à la prise en charge de la fin de vie de ces produits, et à la déclaration auprès de l'ADEME, seront alors transférées à l'éco-organisme.
  • Soit mettre en place un système individuel de collecte sélective des déchets, qui devra être approuvé par arrêté du ministre chargé de la transition écologique.

Mode d'emploi :

Si vous faîtes le choix d'adhérer à l'éco-organisme APER, rapprochez-vous directement de cette structure au 0144 37 04 02 ou par mail : contact@aper.asso.fr

DASTRI INTERVIENT A LA REUNION DEPUIS 2014

Vous êtes Pharmacien :

Pour prendre connaissances des outils de collecte à votre disposition et des consignes à respecter en tant que pharmacien, rendez-vous sur l’espace personnalisé pour les pharmacies : https://www.dastri.fr/espace-dedie-pharmacie/

⮚Si vous n’avez pas encore créer de compte, remplissez le formulaire suivant : https://www.dastri.fr/commande/identification_submit.php

Une fois votre compte créé, vous pourrez commander des boîtes à aiguilles (BAA) à distribuer aux patients en autotraitement, sur le site de DASTRI à l’aide de l’identifiant et du mot de passe de l’officine : https://www.dastri.fr/commande/

Consultez ou téléchargez les outils de communication DASTRI : https://www.dastri.fr/espace-presse/

Trouvez les réponses à vos questions dans la foire aux questions DASTRI : https://www.dastri.fr/faq/

⮚Vous ne parvenez pas à trouver de réponses à vos questions dans la FAQ DASTRI ? Contactez le SICR au 0262 41 10 57

CET ECO-ORGANISME N’EST PAS ENCORE DÉPLOYÉ À LA RÉUNION

EN TANT QUE PRODUCTEUR

Vos obligations légales :

  • Prendre en charge la fin de vie des déchets diffus spécifiques (DDS) que vous mettez sur le marché, proportionnellement à votre part de marché

  • Vous enregistrer et déclarer au registre SYDEREP (système déclaratif des filières REP tenu par l’ADEME), les quantités de panneaux photovoltaïques que vous avez mis sur le marché, collectés et traités chaque année

  • Mettre en place une signalétique appropriée afin que les usagers ne les fassent pas collecter avec les déchets municipaux résiduels (sous peine de sanctions administratives) 

  • Informer les utilisateurs en affichant de manière visible, les modalités de reprise des déchets chimiques qui peuvent présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement

  • Etc.

Comment répondre à vos obligations :

  • Soit adhérer à un éco-organisme agréé et contribuer à cette collecte en versant une contribution financière basée sur le système de l'éco-participation. Vos responsabilités relatives à la prise en charge de la fin de vie de ces produits, et à la déclaration auprès de l'ADEME, seront alors transférées à l'éco-organisme.

  • Soit mettre en place un système individuel de collecte sélective des déchets, qui devra être approuvé par arrêté du ministre chargé de la transition écologique.

Mode d'emploi :

Si vous faîtes le choix d'adhérer à l'éco-organisme EcoDDS, rapprochez-vous directement de cette structure au 0170 96 00 00

Pourquoi devenir client ?

Vous mettez sur le marché des papiers ou des emballages de produits consommés ou utilisés par des ménages ? Vous devez contribuer à leur valorisation au travers de la contribution. C’est ce qu’on appelle la Responsabilité élargie de producteur (REP).

Qui est concerné ?

Pour les papiers : Toute entité, qu'elle soit publique ou privée, mettant sur le marché au moins 5 tonnes de papier par an. Que ce soit des courriers, des prospectus, des catalogues...

Pour les emballages : Les producteurs, les introducteurs & importateurs et les distributeurs d’emballages ménagers.  Quels que soient le circuit de distribution des produits emballés, le lieu d’abandon du déchet d’emballage  (domicile ou autre), le matériau utilisé. Et peu importe leur caractère réutilisable ou non, leur caractère payant ou gratuit (ex. : échantillons, cadeaux publicitaires, etc.)

Est-ce obligatoire ?

Si vous êtes concerné par le principe de la Responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers et/ou les papiers graphiques, alors oui, c’est obligatoire selon les articles L.541-10 et R.543-53 à R.543-65 du code de l’environnement.

Qui a créé la contribution des entreprises ?

La contribution a été mise en place en 1992 pour les emballages et en 2007 pour les papiers sous l’impulsion des entreprises qui décident de mutualiser leurs forces, avec l'agrément de l'Etat. En créant Eco-Emballages puis Ecofolio, organismes privés avec une mission d'intérêt général, elles ont décidé de prendre en main la fin de vie de leurs produits, transformant un risque en une opportunité de création de valeur.

Et en 2017, Ecofolio et Eco-Emballages mutualisent à leur tour leurs forces en créant Citeo pour apporter à ses 50 000 entreprises clientes des solutions efficaces qui conjuguent performance environnementale et économique.

A quoi sert ma contribution ?

Votre contribution est directement affectée au recyclage des emballages et des papiers, à l’innovation et à la performance d’une économie circulaire.
Elle finance :

  • la collecte sélective par les collectivités.

  • l’incitation des habitants au geste de tri

  • la recherche et développement de solutions d’éco-conception et l’expérimentation de modèles favorisant la rentabilité des filières.

Devenez client maintenant !

L’adhésion à Citeo se fait uniquement en ligne en quelques clics sur : https://www.citeo.com/devenir-client 

ECOSYSTEM INTERVIENT A LA RÉUNION SUR LES DEEE MENAGERS.

En tant que Producteur

Vos obligations légales :

  • Prendre en charge la fin de vie des équipements électriques et électroniques que vous mettez sur le marché, proportionnellement à votre part de marché.

  • Vous enregistrer et déclarer au registre SYDEREP (système déclaratif des filières REP tenu par l’ADEME), les quantités d’équipements que vous avez mis sur le marché, collectés et traités chaque année. 

  • Renforcer l'éco-conception des nouveaux produits par une conception et une fabrication facilitant leur recyclage (principalement pour les fabricants).

  • Marquer d'un pictogramme spécifique (poubelle barrée) les nouveaux produits qui ne doivent plus être jetés à la poubelle (principalement pour les fabricants).

Comment répondre à vos obligations :

  • Soit adhérer à un éco-organisme agréé et contribuer à cette collecte en versant une contribution financière basée sur le système de l'éco-participation. Vos responsabilités relatives à la prise en charge de la fin de vie de ces produits, et à la déclaration auprès de l'ADEME, seront alors transférées à l'éco-organisme.

  • Soit mettre en place un système individuel de collecte sélective des déchets, qui devra être approuvé par arrêté du ministre chargé de la transition écologique.

Mode d'emploi :

Si vous faîtes le choix d'adhérer à l'éco-organisme Ecosystem, rapprochez-vous directement de son facilitateur local, le SICR au 0262 41 10 57 ou Ecosystem au 0809 540 590 / producteurs@ecosystem.eco pour établir votre contrat Producteur.

En tant que Distributeur

 Vos obligations légales :

  • Reprendre gratuitement l'appareil usagé de votre client, y compris lors de la livraison selon le principe du :

-"un pour un" =>  vous avez l'obligation de reprendre l'appareil usagé en contrepartie de l'achat d'un appareil neuf par le consommateur

-"un pour zéro" si vous avez un espace de vente consacrée aux équipements électriques et électroniques d'au moins 400 m² => vous avez l'obligation de reprendre gratuitement l'appareil usagé sans que le consommateur en achète un nouveau

  • Afficher l'éco-participation de façon visible et séparée du produit sur l'ensemble de vos supports de communication en magasin et sur votre site internet
     
  • Afficher les conditions de reprise en magasin et informer les consommateurs sur le fonctionnement de la filière.

Comment répondre à vos obligations :

  • Ecosystem vous propose de collecter gracieusement directement sur votre site, les DEEE que vous aurez récupéré auprès de vos clients. Pour ce faire, vous devrez établir un partenariat de collecte entre votre structure et Ecosystem.

Vous devenez alors un point d'enlèvement !

Mode d'emploi :

Si vous êtes intéressés par leur service et que vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, contactez leur facilitateur local, le SICR, au 0262 41 10 57

L'inscription en tant que distributeur pour le service de collecte est à faire en ligne via le lien suivant : https://www.ecosystem.eco/fr/formulaire/partenaire-collecte

En cas de besoin, vous pouvez soit faire appel au SICR au 0262 41 10 57, soit au service
clients d’Ecosystem au 0809 540 590 ou par mail contacteznous@ecosystem.eco

En tant que Détenteur :

Ecosystem peut vous proposer, au cas par cas, une solution de collecte gracieuse.  

Si vous êtes intéressés par leur service, contactez leur facilitateur local, le SICR, au 0262 41 10 57 ou faites votre demande directement auprès du service clients d’Ecosystem au 0809 540 590 ou par mail contacteznous@ecosystem.eco

ECOSYSTEM INTERVIENT A LA RÉUNION SUR LES DEEE Pro.

Sont concernés tous les équipements électriques et électroniques professionnels de : climatisation, cuisine professionnelle, froid commercial, pressing, blanchisserie, surveillance et de contrôle, éclairage public ou intérieur, matériel médical, outil électrique, etc

Vous pouvez retrouver la liste des équipements repris par Ecosystem sur www.ecosystem.eco

En tant que Producteur

Vos obligations :

  • Prendre en charge la fin de vie des équipements électriques professionnels que vous mettez sur le marché, proportionnellement à votre part de marché.

  • Vous enregistrer et déclarer au registre SYDEREP (système déclaratif des filières REP tenu par l’ADEME), les quantités d'équipements électriques professionnels que vous avez mis sur le marché, collectés et traités chaque année. 

  • Tenir à disposition des exploitants des centres de recyclage, les informations nécessaires au traitement de vos équipements (composition, précautions à prendre...).

  • Remplir plusieurs obligations relatives à la conception et le marquage de vos équipements.

Comment répondre à vos obligations :

  • Soit adhérer à un éco-organisme agréé et contribuer à cette collecte en versant une contribution financière basée sur le système de l'éco-participation. Vos responsabilités relatives à la prise en charge de la fin de vie de ces produits, et à la déclaration auprès de l'ADEME, seront alors transférées à l'éco-organisme.

  • Soit mettre en place un système individuel de collecte sélective des déchets, qui devra être approuvé par arrêté du ministre chargé de la transition écologique.

Mode d'emploi :

Si vous faites le choix d'adhérer à l'éco-organisme Ecosystem, rapprochez-vous directement de son facilitateur local, le SICR au 0262 41 10 57 ou Ecosystem au 0809 540 590 / producteurs@ecosystem.eco pour établir votre contrat Producteur.

En tant que Distributeur

Spécificité de cette filière :

Vous n'avez pas d'obligation de reprise. Néanmoins, c'est un service que vous proposez peut-être ou que vous souhaitez proposer à vos clients et auquel, l'éco-organisme Ecosystem est en mesure de vous offrir un service de collecte gracieux.

Mode d'emploi :

Deux solutions vous sont apportées :
- Si vous avez un volume < 500 kg de DEEE Pro : vous pouvez faire appel à un prestataire de déchets ou les apporter chez votre distributeur professionnel.
- Si vous avez un volume > 500 kg de DEEE Pro : faites collecter vos équipements sans frais supplémentaires par Ecosystem

Pour toute question, n’hésitez pas à vous rapprocher de son facilitateur local, le SICR au 0262 41 10 57 ou du service clients d’Ecosystem au 0809 540 590 ou par mail contacteznous@ecosystem.eco

En tant que Détenteur

Mode d'emploi :

Vous avez plusieurs solutions pour vos déchets :

- les faire enlever directement par Ecosystem si vous avez un volume > 500 kg de
DEEE Professionnels

(Volume minimum requis : 500 kg de DEEE Professionnels)

- les déposer auprès d'une déchetterie professionnelle ou de vos fournisseurs partenaires d'Ecosystem

- les confier à un prestataire (installateur ou collecteur de déchets), idéalement partenaire de la filière. 

Pour toute question, n’hésitez pas à vous rapprocher de son facilitateur local, le SICR au 0262 41 10 57 ou du service clients d’Ecosystem au 0809 540 590 ou par mail contacteznous@ecosystem.eco

ECOLOGIC INTERVIENT A LA RÉUNION pour les DEEE Pro

Sont surtout concernés les équipements électriques et électroniques professionnels tels que : matériel bureautique, matériel de télécommunication, etc.

En tant que Producteur

Vos obligations légales sont :

  • Prendre en charge la fin de vie des équipements électriques professionnels que vous mettez sur le marché, proportionnellement à votre part de marché.

  • Vous enregistrer et déclarer au registre SYDEREP (système déclaratif des filières REP tenu par l’ADEME), les quantités d'équipements électriques professionnels que vous avez mis sur le marché, collectés et traités chaque année. 

  • Tenir à disposition des exploitants des centres de recyclage, les informations nécessaires au traitement de vos équipements (composition, précautions à prendre...).

  • Remplir plusieurs obligations relatives à la conception et le marquage de vos équipements.

Comment répondre à vos obligations :

  • Soit adhérer à un éco-organisme agréé et contribuer à cette collecte en versant une contribution financière basée sur le système de l'éco-participation.

Vos responsabilités relatives à la prise en charge de la fin de vie de ces produits, et à la déclaration auprès de l'ADEME, seront alors transférées à l'éco-organisme.

  • Soit mettre en place un système individuel de collecte sélective des déchets, qui devra être approuvé par arrêté du ministre chargé de la transition écologique.

Mode d'emploi :

Si vous faites le choix d'adhérer à l'éco-organisme Ecologic, rapprochez-vous directement de cette structure au 0130 57 79 09 / contact@ecologic-france.com

En tant que Distributeur

Spécificité de cette filière :

Vous n'avez pas d'obligation de reprise. Néanmoins, c'est un service que vous proposez peut-être ou que vous souhaitez proposer à vos clients et auquel, l'éco-organisme Ecologic est en mesure de vous offrir un service de collecte gracieux.

Mode d'emploi :

Si vous avez un volume > 500 kg de DEEE Pro : faites collecter vos équipements directement par Ecologic

La demande est à faire sur leur site suivant : https://www.e-dechet.com/

Pour toute question, rapprochez-vous d’Ecologic au 0130 57 79 09 ou par mail contact@ecologic-france.com

En tant que Détenteur

Mode d'emploi :

Si vous avez un volume >  500 kg de DEEE Pro : faites collecter vos équipements directement par Ecologic

La demande est à faire sur leur site suivant : https://www.e-dechet.com/

Pour toute question, rapprochez-vous d’ Ecologic au 0130 57 79 09 ou par mail contact@ecologic-france.com

ECOSYSTEM INTERVIENT A LA REUNION POUR LES PETITS EXTINCTEURS DEPUIS FIN 2019

Sont concernés les petits appareils extincteurs, à poudre ou à mousse, de charge nominale inférieure ou égale à 2 kg ou 2 L.

En tant que Producteur

Vos obligations :

  • Prendre en charge la fin de vie des petits extincteurs que vous mettez sur le marché, proportionnellement à votre part de marché.

Vous devez notamment déployer et proposer un réseau suffisant pour collecter sans frais pour les détenteurs de petits extincteurs usagés que vous avez mis sur le marché français.

Comment répondre à vos obligations :

  • Soit adhérer à un éco-organisme agréé et contribuer à cette collecte en versant une contribution financière basée sur le système de l'éco-participation.
  • Soit mettre en place un système individuel de collecte sélective des déchets, qui devra être approuvé par arrêté du ministre chargé de la transition écologique.

Mode d'emploi :

Si vous faîtes le choix d'adhérer à l'éco-organisme ecosystem, rapprochez-vous directement de son facilitateur local, le SICR au 02 62 41 10 57 ou ecosystem au 0809 540 590 / producteurs@ecosystem.eco pour établir votre contrat Producteur.

En tant que Distributeur

Spécificité de cette filière :

Vous n'avez pas d'obligation de reprise. Néanmoins, c'est un service que vous proposez peut-être ou que vous souhaitez proposer à vos clients et auquel, l'éco-organisme ecosystem est en mesure de vous offrir un service de collecte gratuite.

Mode d'emploi :

ecosystem accompagne les enseignes et indépendants qui souhaitent valoriser le service de reprise des petits extincteurs auprès de leurs clients en leur mettant gratuitement à disposition des contenants adaptés (carton alvéoles de contenance de 9 extincteurs) et des outils de communication.

Pour disposer de ces contenants, devenez un point d’enlèvement de la filière en faisant votre inscription sur : https://www.ecosystem.eco/fr/formulaire/partenaire-collecte

En tant que Détenteur ou entreprise de maintenance 

Mode d'emploi :

Vous avez plusieurs solutions pour vos déchets :

  • Les déposer auprès de vos fournisseurs partenaires d’ecosystem

  • Les confier à un prestataire (entreprise de maintenance incendie ou collecteur de déchets), idéalement partenaire de la filière.

  • Les faire enlever par ecosystem qui vous met gratuitement à disposition des contenants adaptés (carton alvéoles de contenance de 9 extincteurs) à regrouper par 12 sur une palette filmée et des outils de communication. 

  • Pour disposer de ces contenants, devenez un point d'enlèvement de la filière en vous inscrivant sur https://www.ecosystem.eco/fr/formulaire/partenaire-collecte

En tant que Déchetterie

Spécificité de cette filière :

Vous n'avez pas d'obligation de reprise. Néanmoins, c'est un service que vous proposez peut-être ou que vous souhaitez proposez à vos usagers et auquel, l'éco-organisme ecosystem est en mesure de vous offrir un service de collecte gratuite.

Mode d'emploi :

ecosystem accompagne les collectivités qui souhaitent reprendre les petits extincteurs auprès de leurs clients en leur mettant gratuitement à disposition des contenants adaptés (carton alvéoles de contenance de 9 extincteurs) à regrouper par 12 sur une palette filmée et des outils de communication.

Pour disposer de ces contenants, devenez un point d'enlèvement de la filière en vous rapprochant du facilitateur local le SICR.

ECOSYSTEM INTERVIENT A LA REUNION POUR LES LAMPES USAGEES.

En tant que Producteurs

Vous fabriquez des lampes

Vous importez ou introduisez à titre professionnel des lampes en déhors de la métropole.

Vous revendez sous votre propre marque des lampes.

Vos obligations:

  • Prendre en charge la fin de vie des lampes que vous mettez sur le marché, proportionnellement à votre part de marché.

  • Vous enregistrer et déclarer au registre SYDEREP (système déclaratif des filières REP tenu par l’ADEME), les quantités de lampes que vous avez mis sur le marché, collectées et traitées chaque année. 

  • Renforcer l'éco-conception des nouveaux produits par une conception et une fabrication facilitant leur recyclage (principalement pour les fabricants).

  • Marquer d'un pictogramme spécifique (poubelle barrée) les nouveaux produits qui ne doivent plus être jetés à la poubelle (principalement pour les fabricants).

Comment répondre à vos obligations:

  • Soit adhérer à un éco-organisme agréé et contribuer à cette collecte en versant une contribution financière basée sur le système de l'éco-participation. Vos responsabilités relatives à la prise en charge de la fin de vie de ces produits, et à la déclaration auprès de l'ADEME, seront alors transférées à l'éco-organisme.

  • Soit mettre en place un système individuel de collecte sélective des déchets, qui devra être approuvé par arrêté du ministre chargé de la transition écologique.

Mode d'emploi:

Si vous faites le choix d'adhérer à l'éco-organisme Ecosystem, rapprochez-vous directement de son facilitateur local, le SICR au 02 62 41 10 57 ou Ecosystem au 0809 540 590 / producteurs@ecosystem.eco pour établir votre contrat Producteur.

En tant que Distributeur:

Vos obligations:

  • reprendre gratuitement la lampe usagée de votre client selon le principe du "un pour un" => vous avez l'obligation de reprendre l'appareil usagé en contrepartie de l'achat d'un appareil neuf par le consommateur

Pour cette filière, la pratique courante est le principe du "un pour zéro"=> reprise gratuite de la lampe usagée sans que le consommateur en achète une nouvelle

  • Afficher l'éco-participation de façon visible et séparée du produit sur l'ensemble de vos supports de communication en magasin et sur votre site internet

  • Informer les consommateurs sur le fonctionnement de la filière

Pour répondre à vos obligations en tant que Distributeurs :

Ecosystem vous met à disposition des bornes de collecte et vous propose également de collecter gracieusement directement sur votre site, les lampes que vous aurez récupéré auprès de vos clients. Pour ce faire, vous devrez établir un partenariat de collecte entre votre structure et Ecosystem si vous avez un volume de 1200 lampes et/ou 1200 tubes.

Mode d'emploi:

Si vous êtes intéressé par leur service et que vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, contactez leur facilitateur local, le SICR, au 02 62 41 10 57.

L'inscription en tant que distributeur pour le service de collecte est à faire en ligne via le lien suivant : https://www.ecosystem.eco/fr/formulaire/partenaire-collecte
 

En cas de besoin, vous pouvez soit faire appel au SICR au 02 62 41 10 57, soit au service clients d’Ecosystem au 0809 540 590 ou par mail contacteznous@ecosystem.eco

En tant que Détenteur:

Vous avez l'obligation légale d'assurer ou de faire assurer la gestion de vos déchets (article L.541-2 du Code de l'Environnement)

Pour répondre à vos obligations en tant que Détenteurs, vous avez plusieurs solutions :

  • le faire enlever directement par Ecosystem en devenant un partenaire de la collecte (Volume minimum requis : 1200 tubes ou 1200 lampes).

  • le rapporter auprès de votre distributeur

  • le confier à un prestataire (installateur ou collecteur de déchets), idéalement partenaire de la filière.

Mode d'emploi:

Si vous êtes intéressés par leur service, contactez leur facilitateur local, le SICR, au 02 62 41 10 57 ou faites votre demande directement auprès du service clients d’Ecosystem au 0809 540 590 ou par mail contacteznous@ecosystem.eco

CYCLAMED INTERVIENT POUR LA COLLECTE DES MEDICAMENTS A LA REUNION DEPUIS 2002.

Cyclamed a mis en place la Charte Qualité Sécurité avec les représentants des acteurs de la chaîne du médicament.

A destination des pharmaciens :

Voici le guide de bonnes pratiques lors de la collecte dans votre pharmacie :

1) Assurez-vous auprès de votre clientèle qu’il y a bien uniquement des Médicaments Non Utilisés rapportés. Au retour des M.N.U. par les patients dans votre officine :

  • Demandez-leur si le sac ne contient pas de DASRI (seringues, aiguilles, autopiqueurs, etc.) , produits coupants ou tranchants, particulièrement dangereux pour votre équipe officinale et les chauffeurs livreurs des grossistes-répartiteurs.
  • Vérifiez le contenu des sacs rapportés avant collecte et refusez tout qui n’est pas MNU

2) Précisez auprès de votre clientèle que les emballages en carton et notices en papier sont à mettre préalablement dans le tri sélectif.

3) Par mesure de sécurité, veillez à ce que les contenants en carton ne soient pas trop lourds. Une fois pleins, mettez le nom de votre officine pour assurer la bonne traçabilité.

4) Pour vous aider à mieux répondre à votre clientèle et bien informer sur les bonnes filières d’élimination des produits de santé vous pouvez télécharger et imprimer l'affiche de Cyclamed sur le site cyclamed.org

A destination des grossistes-répartiteurs :

Lors du chargement du carton Cyclamed, il faut :

  • refuser les cartons non identifiés, en mauvais état, trop lourds ou avec un fond non consolidé avec de l’adhésif

  • éviter d’écraser les cartons en les sanglant dans la camionnette

Lors du déchargement, il est important de :

  • ranger avec soin le contenu du conteneur benne et de le verrouiller

  • s’assurer que la benne est facilement accessible aux chauffeurs et prestataires de collecte

 Et tout au long de l’année…, il est primordial de :

  • prendre les cartons par les poignées pour toute manipulation de ceux-ci
  • utiliser des gants si besoin de manipuler le contenu d’un carton qui se serait ouvert
  • inciter les Français à rapporter les M.N.U. en officine, notamment avec la vitrophanie, qui peut être placée sur les véhicules (contactez-nous: cyclamed.org) 

ECO-MOBILIER INTERVIENT A LA REUNION DEPUIS MAI 2013.

EN TANT QUE PRODUCTEUR

Vos obligations légales :

  • Prendre en charge la fin de vie des mobiliers que vous mettez sur le marché, proportionnellement à votre part de marché.

  • Vous enregistrer et déclarer au registre SYDEREP (système déclaratif des filières REP tenu par l’ADEME), les quantités de mobiliers que vous avez mis sur le marché, collectés et traités chaque année. 

  • Renforcer l'éco-conception des nouveaux produits par une conception et une fabrication facilitant leur recyclage (principalement pour les fabricants).

  • Informer et sensibiliser les consommateurs.

Comment répondre à vos obligations :

  • Soit adhérer à un éco-organisme agréé et contribuer à cette collecte en versant une contribution financière basée sur le système de l'éco-participation. Vos responsabilités relatives à la prise en charge de la fin de vie de ces produits, et à la déclaration auprès de l'ADEME, seront alors transférées à l'éco-organisme.

  • Soit mettre en place un système individuel de collecte sélective des déchets, qui devra être approuvé par arrêté du ministre chargé de la transition écologique.

Mode d'emploi :

Si vous faîtes le choix d'adhérer à l'éco-organisme ECO-MOBILIER, rapprochez-vous directement de son facilitateur local, le SICR au 02 62 41 10 57 ou Eco-mobilier au 0 811 69 68 70 (service 0,05 €/appel + prix appel) (horaire métropole) ou https://www.eco-mobilier.fr/professionnels/

EN TANT QUE DISTRIBUTEUR

Vos obligations :

•    Afficher l'éco-participation de façon visible et séparée du produit sur l'ensemble de vos supports de communication en magasin et sur votre site internet
•    Informer les consommateurs sur le fonctionnement de la filière.
 

Spécificité de cette filière:

En tant que distributeur, vous pouvez proposer la reprise du mobilier usagé à vos clients. Ce n'est cependant pas une obligation.

Si vous collectez un volume annuel de 20 tonnes et disposez d'un espace de stockage sécurisé, vous pouvez demander une benne dédiée à Eco-mobilier.

A ce jour, 2 distributeurs font appel à Eco-mobilier pour l’évacuation des mobiliers repris auprès de leurs clients.

Pour faire la demande de benne, s'inscrire auprès d'Eco-mobilier  au 0 811 69 68 70 (service 0,05 €/appel + prix appel) (horaire métropole) ou https://www.eco-mobilier.fr/services/choisir-ma-solution-de-reprise/

EN TANT QUE DETENTEUR

Si vous êtes intéressés et que vous disposez d'un espace de stockage sécurisé, vous pouvez demander une benne dédiée à Eco-mobilier.

A ce jour, 3 détenteurs font appel à Eco-mobilier pour l’évacuation de leurs mobiliers.

Pour faire la demande de benne, s'inscrire auprès d'Eco-mobilier  au 0 811 69 68 70 (service 0,05 €/appel + prix appel) (horaire métropole) ou https://www.eco-mobilier.fr/services/choisir-ma-solution-de-reprise/

TOUT SAVOIR SUR L'ECO-PARTICIPATION

https://www.eco-mobilier.fr/tout-savoir-sur-leco-participation/

VALDELIA INTERVIENT A LA REUNION DEPUIS 2014.

En tant que Producteur (metteur en marché)

Vos obligations légales :

  • Prendre en charge la fin de vie des mobiliers que vous mettez sur le marché, proportionnellement à votre part de marché.

  • Vous enregistrer et déclarer au registre SYDEREP (système déclaratif des filières REP tenu par l’ADEME), les quantités de mobiliers que vous avez mis sur le marché, collectés et traités chaque année. 

  • Promouvoir et renforcer l'éco-conception des nouveaux produits par une conception et une fabrication facilitant leur recyclage (principalement pour les fabricants).

  • Informer et sensibiliser les consommateurs.

Comment répondre à vos obligations :

  • Soit adhérer à un éco-organisme agréé et contribuer à cette collecte en versant une contribution financière basée sur le système de l'éco-participation. Vos responsabilités relatives à la prise en charge de la fin de vie de ces produits, et à la déclaration auprès de l'ADEME, seront alors transférées à l'éco-organisme.

  • Soit mettre en place un système individuel de collecte sélective des déchets, qui devra être approuvé par arrêté du ministre chargé de la transition écologique.

Mode d'emploi :

Si vous faîtes le choix d'adhérer à l'éco-organisme VALDELIA, rapprochez-vous des facilitateurs locaux de VALDELIA : 

Pour La Réunion :

Pour Mayotte :

ou contactez VALDELIA au 0 800 000 620 / contact@valdelia.org

L'adhésion se fait en ligne sur le site de VALDELIA : http://www.valdelia.org/adherents-valdelia/devenir-adherent/

En tant que Distributeur

Vos obligations :

• Afficher l'éco-participation de façon visible et séparée du produit sur l'ensemble de vos supports de communication en magasin et sur votre site internet
• Informer les consommateurs sur le fonctionnement de la filière.

Spécificité de la filière :

En tant que distributeur, vous pouvez proposer la reprise du mobilier usagé à vos clients. Ce n'est cependant pas une obligation.

Mode d'emploi :

Deux solutions vous sont proposées pour vous débarrasser de vos mobiliers usagés : 

• si le gisement de mobiliers non ménagers est supérieur à 20 m3, l’enlèvement est gratuit, directement sur votre site.
La demande d'enlèvement est à faire sur le site de VALDELIA : http://www.valdelia.org/demande-de-collecte/ 
Le chargement de la benne ou du camion devra être effectuée par le détenteur.

•    si le gisement est inférieur à 20 m3, VALDELIA essaiera d'apporter des solutions au cas par cas.

Si vous êtes intéressés par ce service, rapprochez-vous des facilitateurs locaux de VALDELIA : 

Pour La Réunion :

Pour Mayotte :

En tant que Détenteur

Vous avez la possibilité de vous débarrasser gratuitement de vos mobiliers professionnels, grâce à deux solutions :

• si le gisement de mobiliers non ménagers est supérieur à 20 m3, l’enlèvement est gratuit, directement sur votre site.
La demande d'enlèvement est à faire sur le site de VALDELIA : http://www.valdelia.org/demande-de-collecte/ 
Le chargement de la benne ou du camion devra être effectué par le détenteur.
•    si le gisement est inférieur à 20 m3, VALDELIA essaiera d'apporter des solutions au cas par cas.

Si vous êtes intéressés par ce service, rapprochez-vous des facilitateurs locaux de VALDELIA : 

Pour La Réunion :

Pour Mayotte :

SOREN intervient à La Réunion depuis 2015.

EN TANT QUE PRODUCTEUR

Vos obligations légales :

  • Prendre en charge la fin de vie des panneaux photovoltaïques que vous mettez sur le marché, proportionnellement à votre part de marché

  • Vous enregistrer et déclarer au registre SYDEREP (système déclaratif des filières REP tenu par l’ADEME), les quantités de panneaux photovoltaïques que vous avez mis sur le marché, collectés et traités chaque année

  • Renforcer l'éco-conception des nouveaux produits par une conception et une fabrication facilitant leur recyclage (principalement pour les fabricants)

  • Informer et sensibiliser les clients

  • Etc.

Comment répondre à vos obligations:

  • Soit adhérer à un éco-organisme agréé et contribuer à cette collecte en versant une contribution financière basée sur le système de l'éco-participation. Vos responsabilités relatives à la prise en charge de la fin de vie de ces produits, et à la déclaration auprès de l'ADEME, seront alors transférées à l'éco-organisme.

  • Soit mettre en place un système individuel de collecte sélective des déchets, qui devra être approuvé par arrêté du ministre chargé de la transition écologique.

Mode d'emploi:

Si vous faîtes le choix d'adhérer à l'éco-organisme Soren, rapprochez-vous directement de son facilitateur local, le SICR au 02 62 41 10 57 ou de Soren au +33 1 83 75 77 00

L'adhésion se fait en ligne sur le site de Soren :  https://www.moebius.eco

EN TANT QUE DISTRIBUTEUR

Vos obligations légales :

  • Reprendre gratuitement le module usagé de votre client, selon le principe du  "1 pour 1" =>  vous avez l'obligation de reprendre l'appareil usagé en contrepartie de l'achat d'un appareil neuf par le client

  • Afficher l'éco-participation de façon visible et séparée du produit sur l'ensemble de vos supports de communication en magasin, sur vos factures et sur votre site internet

  • Informer les consommateurs sur le fonctionnement de la filière

Comment répondre à vos obligations:

Simplement en devenant point d’apport volontaire partenaire de Soren, vous vous mettez en conformité avec toutes les responsabilités de Distributeur en vertu de la législation DEEE et bénéficiez de nombreux avantages :

  • Collecte sur site sans frais à partir de 40 panneaux solaires

  • Diplôme Soren

  • Référencement sur le site Internet

Ce n’est pas tout :

  • Soren envoie gratuitement des outils de communication. Passez directement commande sur leur site

  • Vous pouvez utiliser les images et vidéos mises à disposition par Soren dans vos articles et contenus

Si vous souhaitez devenir point d’apport volontaire, faites votre demande sur le formulaire suivant : https://www.soren.eco/devenir-point-d-apport-volontaire/

Mode d'emploi :

Si vous êtes intéressé par ce service, rapprochez-vous de son facilitateur local, le SICR au 02 62 41 10 57.

Les solutions de collecte sont disponibles sur le site de PV Cycle via le lien suivant : https://www.soren.eco/enlevement-collecte-panneaux-solaires-%20photovoltaiques/

EN TANT QUE DETENTEUR

Pour répondre à vos obligations en tant que Détenteur, vous avez deux solutions :
•    Si gisement > ou = à 40 panneaux, enlèvement gratuit directement sur votre site.

•    Si gisement < 40 panneaux, déposez vos panneaux sur un point d'apport volontaire 

Mode d'emploi :

Si vous êtes intéressé par ce service, rapprochez-vous de son facilitateur local, le SICR au 02 62 41 10 57.

Les solutions de collecte sont disponibles sur le site de Soren via le lien suivant : https://www.soren.eco/collecte-panneaux-solaires-photovoltaiques/

Deux solutions vous sont proposées :

Pour connaître les points d'apport volontaire à la Reunion, 

cliquez sur le lien suivant : https://www.soren.eco/point-apport-panneaux-solaires-photovoltaiques/

Liste des PAV (1 pour 0) :
-Albioma Solaire Réunion, 21 rue Hélène Boucher, 97438 Sainte-Marie
Tel: 02 62 98 09 83
-Neotek,  63 Parc d’activité de la Mare, 97438 Sainte Marie
Tel: 02 62 97 74 42
-Réunion Valorisation Environnement,  5 ZAC Grand Canal, 97440 Saint-André, 
Tel: 02 62 30 66 03
-Sunzil Océan Indien, 3 rue Georgi Dimitrov, 97420 Le Port
Tel: 06 92 34 24 83
-Société de Transformation Electrique Athéna, 79 Allée des Topazes, 97400 Saint Denis 
Tel: 02 69 90 47 57
Liste des PAV (1 pour 1) :
-Gaia Photovoltaïque, 25 rue Canne Bambou, 97424 Saint-Leu

Corepile intervient à La Réunion depuis 2006.

En tant que Produteur

Spécificité de cette filière :


Vous avez le statut de Producteur dès que  vous importez ou fabriquez des piles à accumulateurs, seuls ou incorporés  à des équipements électriques ou électroniques depuis un pays autre que la France métropolitaine ou que vous les revendiez sous votre marque.
 

Vos obligations légales sont:

  • Prendre en charge la fin de vie des piles et accumulateurs portables que vous mettez sur le marché, proportionnellement à votre part de marché.
  • Vous enregistrer et déclarer au registre SYDEREP (Système Déclaratif des filières REP) tenu par l'ADEME, les quantités des piles et accumulateurs portables que vous avez mis sur le marché, collectés et traités chaque année.
  • Marquer d'un pictogramme spécifique (poubelle barrée) les nouveaux produits qui ne doivent plus être jetés à la poubelle (principalement pour les fabricants).
  • Respecter les limitations de substances dangereuses dans leur composition.
  • Informer et sensibiliser les consommateurs.

Comment répondre à vos obligations:

  • Soit adhérer à un éco-organisme agréé et contribuer à cette collecte en versant une contribution financière basée sur le système de l'éco-participation. Vos responsabilités relatives à la prise en charge de la fin de vie de ces produits, et à la déclaration auprès de l'ADEME, seront alors transférées à l'éco-organisme.

  • Soit mettre en place un système individuel de collecte sélective des déchets, qui devra être approuvé par arrêté du ministre chargé de la transition écologique.

Mode d'emploi:

Si vous faîtes le choix d'adhérer à l'éco-organisme COREPILE, rapprochez-vous directement de son facilitateur local, le SICR au 02 62 41 10 57 ou Corepile au 01 56 90 30 90 / corepile@corepile.fr

 

En tant que Distributeur

Vos obligations légales:

  • reprendre les piles et accumulateurs (P&A) portable usagées de votre client selon le principe du "un pour zéro" => vous avez l'obligation de reprendre gratuitement le P&A usagée sans que le consommateur en achète une nouvelle

  • Informer les consommateurs sur le fonctionnement de la filière. 

Comment répondre à vos obligations:

  • Corepile propose de vous mettre gracieusement à disposition des outils de collecte

Il vous propose également un service gratuit de collecte à partir de 300kg avec la mise à disposition d'un fût

Mode d'emploi:

Si vous êtes intéressés par leur service, contactez leur facilitateur local, le SICR au 02 62 41 10 57

Si vous souhaitez disposer d'outils de collecte ou de sensibilisation, faites la demande en ligne sur le site http://www.corepile.net/demande-outils

 

EN TANT QUE DETENTEUR

Pour répondre à vos obligations:

  • COREPILE propose de vous mettre gracieusement à disposition des outils de collecte

  • Il vous propose également un service gratuit de collecte à partir de 300kg avec la mise à disposition d'un fût.

Mode d'emploi:

Si vous êtes intéressés par leur service, contactez leur facilitateur local, le SICR, au 0262 41 10 57

Si vous souhaitez disposer d'outils de collecte ou de sensibilisation, faites la demande en ligne sur le site http://www.corepile.net/demande-outils

 

AVPUR intervient à La Réunion depuis 2003.

En tant que Producteur

Si vous importez :

  • Des pneumatiques

  • des engins équipés de pneumatiques

ATTENTION: vous avez le statut de Producteur dès que vous importez (quelle que soit l'origine)

Vos obligations légales sont :

  • Prendre en charge la fin de vie des pneus que vous mettez sur le marché au prorata de vos ventes.

  • Vous enregistrer et déclarer au registre SYDEREP (Système Déclaratif des filières REP) tenu par l'ADEME, les quantités de pneumatiques que vous avez mis sur le marché, collectés et traités chaque année.

Comment répondre à vos obligations :

Vous avez deux possibilités:

  • Adhérer à un système collectif de collecte séparée tel que AVPUR

  • Mettre en place votre propre système individuel de collecte séparée des déchets

Mode d'emploi :

Si vous faîtes le choix d'adhérer à l'organisme collectif local AVPUR, rapprochez-vous directement de cette structure au 02 62 21 26 73 ou par mail à contact@avpur.re

 

En tant que Distributeur

Vous commercialisez :

  • des pneumatiques qui proviennent de chez un  fournisseur local

Vos obligations :

  • Reprendre le pneumatique usagé de votre client selon le principe du "un pour un" =>  vous avez l'obligation de reprendre le pneu usagé en contrepartie de l'achat d'un pneu neuf par le consommateur.

  • Informer les consommateurs sur le fonctionnement de la filière.

Comment répondre à vos obligations :

  • Rapprochez vous d'AVPUR pour qu'il vous propose un service gratuit de collecte de vos pneus usagés

 

En tant que Détenteur

Pour répondre à vos obligations en tant que Détenteurs :

  • Rapprochez vous d'AVPUR pour voir ce que cette association peut vous proposer comme service de collecte de vos pneus usagés

CET ECO-ORGANISME N’EST PAS ENCORE DEPLOYÉE À LA RÉUNION

Re_fashion intervient à La Réunion pour les Textiles d'habillement, le Linge de maison et les Chaussures.

Depuis le 1er janvier 2007, le gouvernement français a élargi la responsabilité légale des entreprises vendant en France des TLC : Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures (les « metteurs en marché ») aux déchets issus de leurs produits. Cette « Responsabilité Elargie du Producteur (ou R.E.P.) » s’applique dans de nombreux autres secteurs économiques (les équipements électriques et électroniques, le papier, les emballages, les ampoules, les piles, etc.).


Elle exige d'eux de pourvoir ou de contribuer au recyclage des articles mis sur le marché pour les consommateurs.

  • POURVOIR : mettre en place un système individuel permettant la récupération systématique et le traitement des déchets de l'entreprise. Ce système doit alors être agréé par les pouvoirs publics. 
  • CONTRIBUER : l'entreprise peut transférer sa responsabilité auprès d'un organisme dédié à cette mission, agréé lui-même par les pouvoirs publics, en contribuant financièrement à son fonctionnement. 


Pour la filière des TLC, Re_fashion  est le seul éco-organisme agréé pour gérer la collecte et la valorisation des déchets textiles et chaussures en lieu et place des metteurs en marché.


Vous êtes une entreprise mettant en marché des textiles d'habillement, du linge de maison et chaussures neufs, à destination des ménages, inscrivez-vous via : https://refashion.fr/pro/fr/metteur-en-marché


Pour toute question, contactez l’éco-organisme Re_fashion au : 

01 85 08 42 44

DE 9H À 17H (heure métropole) DU LUNDI AU VENDREDI

VHU REUNION a pour objet la collecte et le traitement des Véhicules Hors d’Usage (VHU) de type voiture et camionnette, moins de 3.5 tonnes, abandonnés sur le territoire de La Réunion (974).

VHU REUNION offre un service gratuit à la Collectivité pour la collecte et le traitement des VHU abandonnés, sur le domaine public et privé, sous réserve que la Collectivité effectue l’instruction administrative, la mise en demeure du propriétaire et remette à VHU REUNION les pièces nécessaires à l’enlèvement et la destruction du VHU.

VHU REUNION ne prend pas en charge les véhicules des particuliers, ni des professionnels.

Si vous souhaitez en tant que Collectivité faire appel à VHU REUNION, vous pouvez la contacter au 0262 21 26 73 ou par mail à contact@vhureunion.re

En tant que Déteneur


Le détenteur d'un VHU doit le remettre obligatoirement à un centre VHU agréé.
Vous pouvez contacter un centre VHU agréé en consultant le site de la Préfecture.

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